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Le Site paradestock.com est édité par la Pharmacie des 3 Gares, mettant en ligne un Site de vente de produits parapharmaceutiques, cosmetiques et nutritionnels .
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Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la Pharmacie des 3 Gares.
Propriété intellectuelle
Droits d auteur
L Utilisateur reconnaît :
que le Site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir
faire et tous autres éléments) est la propriété exclusive de Paradestock.com et constitue
une œuvre de l esprit protégée par le droit d auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle) ;
que l ensemble des informations accessibles sur le Site (notamment textes, photographies,
cartes, plans, schémas, et illustrations de toutes nature) est protégé au titre du droit d
auteur au bénéfice tant de Paradestock.com que de tout tiers disposant de droits sur
lesdites informations ;
que l utilisation du Site n'emporte aucunement quelque transfert de droit ou autorisation
de reproduction de l un quelconque des éléments accessibles sur le Site; En conséquence, la
consultation du Site ne saurait valoir autorisation pour l Utilisateur :
de reproduire l un quelconque des éléments contenus sur le Site par quelque moyen et sur
quelque support que ce soit ;
de les diffuser, par quelque moyen que ce soit ;
de les exploiter, en utilisant les éléments qui y sont contenus (créations, image d une
personne ou d un bien, etc.),
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que
se soit, sans l autorisation expresse de Paradestock.com est interdite, et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Marques
Les marques de Paradestock.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le
Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir
des éléments du Site sans l autorisation expresse de Paradestock.com est donc prohibée, au
sens de l article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Il est rappelé à l Utilisateur que les bases de données figurant sur le Site sont protégées
par le droit d auteur ainsi que par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d autres ressources
présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l objet d une
autorisation préalable, expresse et écrite.
Toute personne ne pourra mettre en place un lien hypertexte vers le Site Paradestock.com qu
après avoir obtenu une autorisation préalable et écrite émanant du webmestre.
Données nominatives
L Utilisateur est notamment informé que, conformément à l article 27 de la loi Informatique,
fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l Utilisateur du
fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et
sont destinées à Paradestock.com, responsable du traitement, à des fins de gestion
administrative et commerciale.
Les informations nominatives concernant l'Utilisateur sont destinées à Paradestock.com.
Les Utilisateurs du Site Paradestock.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi
relative à l Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales.
Ils doivent notamment s abstenir, s agissant des informations nominatives auxquelles ils
accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Divers
Paradestock.com pourra de façon discrétionnaire, sans préavis et avec effet immédiat
modifier les présentes Conditions Générales d Utilisation.
ARTICLE 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site
paradestock.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales
de vente en vigueur au moment de l’envoi de la commande Seule la dernière version des
présentes conditions générales de vente mise en ligne est applicable aux relations
contractuelles entre vous et nous.
ARTICLE 2 : CONTRAT
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans
ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire
l'objet d'un nombre limite de ventes par commande.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments
de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre
acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le
Site.
ARTICLE 3 – PRESENTATION DES PRODUITS
Pharma-para.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs dans les
descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos n'ont pas de
valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
ARTICLE 4- CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site paradestock.com sont conformes à la réglementation
française. paradestock.com ne peut garantir la conformité de ses produits avec une
réglementation étrangère. Si vous ne résidez pas en France, il vous appartient de vérifier
la conformité des produits que vous souhaitez commander avec votre réglementation nationale.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, pharma-para.com
s'engage :
à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser
à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser
ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes françaises
comprises (TTC) hors participation notamment aux frais de traitement (voir coûts)et frais de
livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits
seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à votre charge et peuvent varier selon les produits, leurs
quantités et le lieu de livraison (France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne, hors
Union Européenne).
Pour la France Métropolitaine :
6,50 euros entre 1 et 50 euros
franco pour toute commande supérieure à 50 euros.
Pour les autres pays :
Destination
Frais de ports
Franco
DOM/CT
11.90 €
150 €
TOM
14.20 €
150 €
Union Européenne, Suisse, Norvège
15 €
150 €
Pays de l’Europe de l’Est (hors UE), Maghreb
18.20 €
150 €
Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
21 €
150 €
Autres destinations
24 €
150 €
Les délais indiqués ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site paradestock.com et livrée en dehors de la France peut
être soumise à des taxes ou des droits de douane lorsque le colis arrive dans le pays de
destination. Ces taxes et droits de douane éventuels sont de votre responsabilité et à votre
charge tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes de votre
pays. paradestock.com n’est pas tenue de vérifier l’existence ni de vous informer sur
d’éventuels taxes ou droits de douane. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des
autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 9 – COMMANDE.
Vous pouvez effectuer votre commande par Internet sur le site : paradestock.com
Une commande est réputée passée sur paradestock.com et les conditions générales de vente
acceptées dès lors que vous avez cliqué sur le bouton " j'accepte les conditions".
En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus
tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande soit de l'annuler.
paradestock.com se réserve la possibilité de refuser une commande sans justification
simplement en vous le notifiant par retour de mail, notamment en cas de commande provenant
d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec
lequel un litige de paiement subsisterait ou s’il existe des difficultés prévisibles de
livraison.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le règlement de vos commandes s'effectue :
soit en ligne, sur le Site de PAYPAL, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa,
Mastercard/Eurocard.
soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en
France métropolitaine.
Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Pharmacie des 3 Gares. Paradestock2 Place des 3 Gares
95800 Cergy le Haut
FRANCE.
Le chèque devra être établi à l'ordre de : Pharmacie des 3 Gares.
La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du
chèque.
ARTICLE 11 – EXPEDITION ET LIVRAISON
paradestock.com s'engage à expédier les commandes dans un délai maximun de 7 jours
ouvrables, après validation de votre paiement. En cas d'impossibilité (rupture de stock,
...), vous en serez avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents,
paradestock.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur paradestock.com sont livrables en France Métropolitaine, dans
les DOM TOM, dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le
consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de
signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à
paradestock.com, dans un délai de 2 jours ouvrés.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo de La Poste. Colissimo est
un service d'acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine).
paradestock.com ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de livraison, étant
tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, dans l'adresse de livraison et
l'identité du client décharge paradestock.com de la responsabilité de la livraison.
ARTICLE 12 – DELAI DE RETRACTATION ET DE RETOUR
Vous disposez d'un délai de 8 jours à partir de la date de réception pour nous retourner
le(s) produit(s) qui ne vous conviendrait (ent) pas. Pour ce faire, veuillez compléter le
formulaire imprimé au dos de votre facture d'achat et nous le joindre avec votre envoi. La
marchandise doit être retournée complète (emballage, accessoires, notice,...) et en parfait
état. Les frais de retour sont à la charge du client: seul le prix du ou des produits
achetés seront remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Nous nous
engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des
produits par nos soins (15 jours pour les paiements par chèque). Le remboursement
s'effectuera au choix de paradestock.com par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Avant un retour, ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à
contacter notre service client : para.vente@laposte.net.
ARTICLE 13 – RESERVE DE PROPRIETE.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les
obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE, REGLEMENT AMIABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions générales de vente et le contrat de vente dont elles font parties
sont rédigés en français et sont soumis à la loi française.
En cas de litige de toute nature concernant les présentes, les parties s’engagent, avant
toute action en justice, à rechercher un règlement amiable.
Si une solution amiable ne peut être trouvée, la juridiction compétente sera la juridiction
compétente du siège social de paradestock.com.
ARTICLE 15 : ARCHIVAGE ET PREUVE
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les informations enregistrées par le système de paradestock.com et par le système de
paiement sécurisé de PAYPAL seront considérées par les parties comme preuves de l’ensemble
des opérations intervenues entre les parties.
ARTICLE 16 : CLAUSE D’INDEPENDANCE
Nous ne sommes liés que par le contrat de vente dont les présentes Conditions générales de
vente font parties. Il n’existe aucun lien de subordination ou de sous-traitance entre vous
et nous, de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 17 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE-
Si une ou plusieurs clauses ou dispositions des présentes Conditions générales de vente
devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), inapplicable(s) ou illégale(s), notamment par une
décision de justice définitive, la validité ou la légalité des autres clauses ou conditions
des présentes CGV ne serait pas affectée.
